Relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques (J.O. du 27 novembre 2014)
Relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (J.O. du 29 décembre 2013)
Relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (J.O. du 29 décembre 2013)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 24 décembre 2013)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 24 décembre 2013)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 15 octobre 2013)
Relatif aux installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 (J.O. du 28 septembre 2013)
Relatif aux compteurs d'énergie électrique active (J.O. du 8 août 2013)
Relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d’une pièce nue sous tension (J.O. du 23 juillet 2013)
Relative à la prévention des risques électriques (B.O. du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 30 décembre 2012)
Relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en aplication des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (J.O. du 16 juin 2012)
Relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs (J.O. du 2 mai 2012)
Relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs (J.O. du 2 mai 2012)
Portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (J.O. du 18 janvier 2012)
Relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants (J.O. du 29 décembre 2011)
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