Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 5 août 2018)
Définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification (J.O. du 8 juillet 2018)
Relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité (J.O. du 17 mars 2018)
Relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment (J.O. du 17 mars 2018)
Pris en application de l'article D. 111-66 du code de l’énergie (J.O. du 3 janvier 2018)
Relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique (J.O. du 30 novembre 2017)
Définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation (J.O. du 12 octobre 2017)
Relatif aux modalités techniques de raccordement de logement ou local professionnel à une ligne de communication électronique à très haut débit en fibre optique (J.O. du 11 mai 2017)
Définissant les spécifications minimales d'interopérabilité de l'émetteur radio mentionné aux articles D. 337-17-5 et D. 124-21 du code de l'énergie (J.O. du 11 février 2017)
Relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées (J.O. du 4 janvier 2017)
Relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (J.O. du 11 décembre 2016)
Relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail (J.O. du 29 novembre 2016)
Relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (B.O. n° 2016/10 du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 30 octobre 2016)
Relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location (J.O. du 13 août 2016)
Portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation (J.O. du 7 août 2016)
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