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Electricité

Arrêté du 3 août 2018 modifié

Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 5 août 2018)
 


Arrêté du 2 juillet 2018 modifié

Définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification (J.O. du 8 juillet 2018)


Arrêté du 7 mars 2018

Relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité (J.O. du 17 mars 2018)


Arrêté du 7 mars 2018

Relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment (J.O. du 17 mars 2018)


Arrêté du 29 décembre 2017

Pris en application de l'article D. 111-66 du code de l’énergie (J.O. du 3 janvier 2018)


Arrêté du 20 novembre 2017

Relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique (J.O. du 30 novembre 2017)


Arrêté du 28 septembre 2017

Définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation (J.O. du 12 octobre 2017)


Arrêté du 5 mai 2017

Relatif aux modalités techniques de raccordement de logement ou local professionnel à une ligne de communication électronique à très haut débit en fibre optique (J.O. du 11 mai 2017)


Arrêté du 7 février 2017

Définissant les spécifications minimales d'interopérabilité de l'émetteur radio mentionné aux articles D. 337-17-5 et D. 124-21 du code de l'énergie (J.O. du 11 février 2017)


Arrêté du 29 décembre 2016

Relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées (J.O. du 4 janvier 2017)


Arrêté du 5 décembre 2016 modifié

Relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (J.O. du 11 décembre 2016)


Arrêté du 21 novembre 2016

Relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail (J.O. du 29 novembre 2016)


Instruction n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016

Relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (B.O. n° 2016/10 du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 30 octobre 2016)


Décret n° 2016-1105 du 11 août 2016

Relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location (J.O. du 13 août 2016)


Arrêté du 3 août 2016

Portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation (J.O. du 7 août 2016)


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