Relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service (J.O. du 29 décembre 2011)
Relatif aux critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en oeuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires (J.O. du 27 janvier 2012)
Relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail (J.O. du 29 décembre 2011)
Relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation (J.O. du 27 janvier 2012)
Relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation (J.O. du 20 décembre 2011)
Relatif aux installations d'éclairage de sécurité (J.O. du 30 décembre 2011)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1) (J.O. du 23 décembre 2011)
Relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 27 août 2011)
Relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 27 août 2011)
Modifiant la nomenclature des installations classées (J.O. du 25 août 2011)
Précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité en moyenne tension (HTA) et en haute tension (HTB) (J.O. du 24 juillet 2010)
Précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées en basse tension aux réseaux publics de distribution d'électricité (J.O. du 17 avril 2010)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4735 (J.O. du 24 décembre 2009 + B.O. n° 2010/1 du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer du 25 janvier 2010)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 (J.O. du 26 novembre 2009 et B.O. n° 2009/22 du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer du 10 décembre 2009)
Portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques (J.O.U.E. n° L 191 du 23 juillet 2009)
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