Relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 jullet 2005 relatif à la composition...
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4710 (J.O. du 23 décembre 2008)
Définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification (J.O. du 23 juillet 2008)
Relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation (J.O. du 24 avril 2008)
Portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares (J.O. du 16 avril 2008)
Portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle (J.O. du 20 août 2006)
Pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus (J.O. du 29 août 2006)
Portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (J.O. du 8 juillet 2006)
Relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (J.O. du 16 décembre 2005)
Relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (J.O. du 4 décembre 2005)
Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (J.O. du 14 juillet 2005)
Relative aux conditions techniques d'alimentation électrique des établissements de santé publics et privés (non parue au J.O.)
A l'attention des chefs d'établissement et personnes ou organismes chargés des vérifications des installations électriques (B.O. du vendredi 5 novembre 2004)
Relatif au titre professionnel d'électronicien de contrôle et de maintenance (J.O. du 29 juillet 2004)
Relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter (J.O. du 6 août 2003)
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