Relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation (J.O. du 16 juillet 2016)
Relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement (J.O. du 11 juin 2016)
Relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 25 mai 2016)
Relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction (J.O. du 27 décembre 2015)
Fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire de réseau public de transport (J.O. du 30 décembre 2015)
Pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie (J.O. du 30 décembre 2015)
Relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (J.O. du 7 octobre 2015)
Relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits de construction, des produits de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (J.O. du 7 octobre 2015)
Relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (J.O. du 29 août 2015)
Relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques (J.O. du 29 août 2015)
Relatif à l’application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006) (J.O. du 9 juillet 2015)
Relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité (J.O. du 5 mai 2015)
Relatif au titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment (J.O. du 5 mai 2015)
Relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004) (J.O. du 3 mars 2015)
Fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public (J.O. du 13 décembre 2014 + Rectificatif paru au J.O. du 3...
Pages
Mon panier :
