Relatif à l'agrément des organismes prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (J.O. du 17 janvier 2007)
Relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (J.O. du 4 décembre 2005)
Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (J.O. du 14 juillet 2005)
Relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques (J.O. du 25 septembre 2003)
Relatif à l'exploitation des équipements sous pression (J.O. du 22 avril 2000)
Relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 3 octobre 1997)
Portant approbation des dispositions générales du réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de de panique dans les établissements recevant du public
Nouvelle partie législative
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