Relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC (J.O. du 26 février 2019)
Relatif au titre professionnel d’agent de maintenance CVC (J.O. du 26 février 2019)
Relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation (J.O. du 25 janvier 2019)
Relatif au titre professionnel de technicien d’intervention en froid industriel (J.O. du 25 janvier 2019 et rectificatifs du 9 février 2019 et du 14 février 2019)
Relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique (J.O. du 2 octobre 2018)
Relatif au titre professionnel d’agent de maintenance d'équipements de confort climatique (J.O. du 2 octobre 2018)
Relatif à l'étiquetage énergétique (J.O. du 14 juin 2018)
Relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation (J.O. du 7 juin 2018)
Relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste (J.O. du 30 décembre 2017)
Relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (J.O. du 3 décembre 2017)
Relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts (J.O. du 22 décembre 2016 + Rectificatif paru au J.O. du 28 janvier 2017)
Définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification (J.O. du 22 décembre 2016 + Rectificatif paru au J.O. du 28 janvier 2017)
Mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs (J.O.U.E. n° L 346 du 20 décembre 2016)
Relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation (J.O. du 28 juin 2016)
Relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation (J.O. du 28 juin 2016)
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