Établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, les modalités relatives à la déclaration de conformité à établir lors de la mise sur le marché d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur chargés d'hydrofluorocarbones et à la vérification de celle-ci par un vérificateur indépendant (J.O.U.E. n° L 146 du 3 juin 2016)
Relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés (J.O. du 10 mars 2016)
Relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles (J.O. du 26 février 2016)
Etablissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, le modèle d'étiquetage pour les produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés (J.O.U.E. n° L 301 du 18 novembre 2015)
Etablissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de la certification des personnes physiques en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, et les unités de réfrigération de camions et remorques frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés, ainsi...
Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 1er octobre 2015 + Rectificatif paru au J.O. du 10 octobre 2015)
Relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique (J.O. du 25 juillet 2015)
Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des armoires frigorifiques professionnelles (J.O.U.E. n° L 177 du 8 juillet 2015)
Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels (J.O.U.E. n° L 177 du 8 juillet 2015)
Relatif au titre professionnel tuyauteur(se) industriel(le) (J.O. du 3 janvier 2015)
Relatif au titre professionnel soudeur(se) (J.O. du 3 janvier 2015)
Modifiant la nomenclature des installations classées (J.O. du 14 décembre 2014)
Précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées (J.O. du 19 décembre 2014)
Relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques (J.O. du 27 novembre 2014)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 4802 (J.O. du 14 août 2014 + B.O. n° 2014/15 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 août 2014)
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