Portant création du titre professionnel de soudeur (J.O. du 18 mai 2010)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 16 avril 2010)
Modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l'enregistrement (J.O. du 14 avril 2010)
Relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles (J.O. du 2 avril 2010)
Portant création de la mention complémentaire "technicien(ne) des services à l'énergie" et fixant ses conditions de délivrance (J.O. du 6 mars 2010)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4735 (J.O. du 24 décembre 2009 + B.O. n° 2010/1 du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer du 25 janvier 2010)
Portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits (J.O.U.E. n° L 191 du 23 juillet 2009)
Relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (J.O. du 10 septembre 2009)
Relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 jullet 2005 relatif à la composition...
Portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (J.O. du 30 janvier 2009)
Relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement (J.O. du 25 novembre 2008)
Portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (J.O. du 12 septembre 2008)
Portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (J.O. du 24 septembre 2008)
Portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (J.O. du 12 septembre 2008)
Relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes (J.O. du 17 janvier 2008)
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