Relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression (B.O. n° 2014/13 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 juillet 2014)
Relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 14 mai 2014)
Relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 (J.O.U.E. n° L 150 du 20 mai 2014)
Liste de textes pararéglementaires à consulter
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 2 avril 2014 + B.O. n° 2014/7 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 avril 2014)
Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 5 mars 2014)
Aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R. 543-99 du code de l’environnement
Portant publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public à la prise de décision et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement (ensemble quatre annexes), signé à Kiev le 21 mai 2003 (J.O. du 6 mars 2013)
Aux opérateurs économiques relatif aux modalités de reconnaissance des certifications des entreprises et des personnels manipulant certains gaz à effet de serre fluorés concernant les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur, les systèmes de protection contre l’incendie et les extincteurs, les appareillages de connexion à haute tension, les solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des...
Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d’étiquetage énergétique, de la consommation d'énergie des climatiseurs (J.O.U.E. n° L 178 du 6 juillet 2011)
Portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (J.O. du 12 mai 2011)
Relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (J.O. du 16 novembre 2010)
Relatif aux modalités d'application des articles R. 543-75 à R. 543-123 du code de l'environnement portant sur les fluides frigorigènes pour les activités relevant du secret de la défense nationale (J.O. du 15 septembre 2010)
Portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (J.O. du 22 juillet 2010)
Sur la performance énergétique des bâtiments (J.O.U.E. n° L 153 du 18 juin 2010)
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