Portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domainde d'application d'une norme harmonisée (J.O. du 19 décembre 2010)
Relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (J.O. du 16 novembre 2010)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour le protection de l'environnement (J.O. du 21 août 2010)
Sur la performance énergétique des bâtiments (J.O.U.E. n° L 153 du 18 juin 2010)
Portant création du titre professionnel de soudeur (J.O. du 18 mai 2010)
Modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l'enregistrement (J.O. du 14 avril 2010)
Portant création de la mention complémentaire "technicien(ne) des services à l'énergie" et fixant ses conditions de délivrance (J.O. du 6 mars 2010)
Fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l'environnement (J.O. du 20 décembre 2009)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 (J.O. du 26 novembre 2009 et B.O. n° 2009/22 du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer du 10 décembre 2009)
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre 1er du livre V du code de l'environnement (J.O. du 26 novembre 2009)
Modifiant la nomenclature des installations classées (J.O. du 31 octobre 2009)
Relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts (J.O. du 31 octobre 2009)
Relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts (J.O. du 31 octobre 2009)
Portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits (J.O.U.E. n° L 191 du 23 juillet 2009)
Relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (J.O. du 10 septembre 2009)
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