Relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (J.O. du 3 décembre 2017)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 16 avril 2017)
Relative au plan climat-air-énergie territorial (B.O. n° 2017/1 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 25 janvier 2017)
Relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (J.O. du 11 décembre 2016)
Mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs (J.O.U.E. n° L 346 du 20 décembre 2016)
Fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible dans une installation de combustion classée sous la rubrique 2910-B au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’une puissance supérieure à 0,1 MW et les esters méthyliques d’acides gras fabriqués à partir de ces déchets destinés à être...
Relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location (J.O. du 13 août 2016)
Relatif au plan climat-air-énergie territorial (J.O. du 7 août 2016)
Etablissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement (J.O. du 29 juin 2016)
Relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation (J.O. du 28 juin 2016)
Relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation (J.O. du 28 juin 2016)
Relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 25 mai 2016)
Relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 25 mai 2016)
Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 21 mai 2016)
Relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d'émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (B.O. n° 2016/9 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 25 mai 2016)
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