Relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC (J.O. du 26 février 2019)
Relatif au titre professionnel d’agent de maintenance CVC (J.O. du 26 février 2019)
Précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes (J.O. du 18 janvier 2019)
Relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique (J.O. du 2 octobre 2018)
Relatif au titre professionnel d’agent de maintenance d'équipements de confort climatique (J.O. du 2 octobre 2018)
Modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnement (J.O. du 5 août 2018)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910 (J.O. du 5 août 2018)
Relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 (J.O. du 5 août 2018)
Relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 (J.O. du 5 août 2018)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (J.O. du 5 août 2018)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 5 août 2018)
Relatif à l'étiquetage énergétique (J.O. du 14 juin 2018)
Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 8 juin 2018)
Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (J.O. du 4 mars 2018)
Relatif à l'approbation et à la mise en œuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère pour l'Île-de-France (Recueil des actes administratifs spécial de la préfecture région Île-de-France n° IDF-002-2018-02 du 1er février 2018)
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