Aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières
Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 1er octobre 2015 + Rectificatif paru au J.O. du 10 octobre 2015)
Relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique (J.O. du 25 juillet 2015)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 5 juin 2015)
Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide (J.O.U.E. n° L 193 du 21 juillet 2015)
Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés (J.O.U.E. n° L 193 du 21 juillet 2015)
Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide et des produits combinés constitués d'une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires (J.O.U.E. n° L 193 du 21 juillet 2015)
Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage décentralisés (J.O.U.E. n° L 193 du 21 juillet 2015)
Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (J.O.U.E. n° L 193 du 21 juillet 2015)
Relatif au titre professionnel tuyauteur(se) industriel(le) (J.O. du 3 janvier 2015)
Relatif au titre professionnel soudeur(se) (J.O. du 3 janvier 2015)
Modifiant la nomenclature des installations classées (J.O. du 14 décembre 2014)
Précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées (J.O. du 19 décembre 2014)
Relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques (J.O. du 27 novembre 2014)
Fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion (J.O. du 8 août 2014)
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