Relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (J.O. du 7 octobre 2015)
Relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits de construction, des produits de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (J.O. du 7 octobre 2015)
Relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (J.O. du 1...
Relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (J.O. du 1er novembre 2014)
Relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 (J.O.U.E. n° L 150 du 20 mai 2014)
Relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (J.O. du 29 décembre 2013)
Relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (J.O. du 29 décembre 2013)
Portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée (J.O. du 20 août 2013)
Habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (J.O. du 2 juillet 2013)
Relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux synthèses des actions envisagées à effectuer par les services de l’État (B.O. n° 2013/5 du 25 mars 2013 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie)
Relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction (J.O. du 25 mars 2012)
Portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (J.O. du 18 janvier 2012)
Relatif à l'application de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation (J.O. du 22 avril 2011)
Relatif à la normalisation (J.O. du 17 juin 2009)
Relatif à la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique (J.O. du 29 novembre 2006)
Pages
Mon panier :
