Généralités

Arrêté du 28 novembre 2006

Relatif à la publicité dans le domaine de l'énergie (J.O. du 30 novembre 2006)

Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 modifiée

Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (J.O. du 14 juillet 2005)

Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 modifiée

Relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (J.O. du 6 juillet 1996)

Arrêté du 5 août 1992 modifié

Pris pour l'application des articles R 235-4-8 et R 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail (J.O. du 12 août 1992)

Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié

Pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 8 octobre 1977)

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

CODE DE L'ENERGIE

CODE DE L'ENVIRONNEMENT

CODE DE L'ENVIRONNEMENT - Eaux - Installations classées - Déchets

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - Piscines et baignades

CODE DE L'URBANISME