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Généralités

Arrêté du 7 août 2019

Relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade (J.O. du 11 août 2019)


Arrêté du 15 avril 2019 modifié

Relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles (J.O. du 17 avril 2019)


Arrêté du 15 avril 2019

Relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d’autorisation d’utilisation d’une eau autre que l’eau destinée à la consommation humaine pour l’alimentation d’une baignade artificielle (J.O. du 17 avril 2019)


Avis du 31 mars 2019

Relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics (J.O. du 31 mars 2019)


Arrêté du 10 janvier 2019

Relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement aux réseaux de transport de gaz naturel des installations de production de biogaz, en application de l’article L. 452-1 du code de l’énergie (J.O. du 12 janvier 2019)


Arrêté du 27 décembre 2018 modifié

Relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (J.O. du 28 décembre 2018)


Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018

Créant un label « Bas-Carbone » (J.O. du 29 novembre 2018)


Arrêté du 28 novembre 2018

Définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » (J.O. du 29 novembre 2018)


Arrêté du 30 novembre 2017

Relatif à la prise en charge des coûts de raccordement à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel des installations de production de biogaz, en application de l'article L. 452-1 du code de l'énergie (J.O. du 3 décembre 2017)


Arrêté du 30 novembre 2017

Relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité, en application de l'article L. 341-2 du code de l'énergie (J.O. du 3 décembre 2017)


Arrêté du 31 octobre 2017

Pris en application de l'article L. 271-1 du code de l'énergie (J.O. du 14 novembre 2017)


Extrait Norme NF P 03-001 - 20 octobre 2017

Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (extrait)


Arrêté du 10 mai 2017

Etablissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (J.O. du 11 mai 2017)


Arrêté du 20 avril 2017 modifié

Relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement (J.O. du 26 avril 2017)


Arrêté du 10 avril 2017

Relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales (J.O. du 19 avril 2017)


Pages

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