Autres équipements : vide-ordures, ascenseurs, piscines, portes de garage, systèmes anti-intrusion, ...

Arrêté du 25 juin 1980 modifié - Articles AM, CTS, EF, GE, GN, J, M, N, O, OA, P, R, REF, S, T, U, V, W, X, Y

Portant approbation des dispositions générales du réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 25 juin 1980 modifié - Articles AS (Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants)

Relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (J.O. du 14 août 1980)

Arrêté du 25 juin 1980 modifié - Articles CO (Construction)

Relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (J.O. du 14 août 1980)

Circulaire du 9 août 1978 modifiée

Relative à la révision du Règlement Sanitaire Départemental Type (J.O. du 13 septembre 1978)

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

CODE DE L'ENVIRONNEMENT - Eaux - Installations classées - Déchets

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - Piscines et baignades

CODE DU TRAVAIL - Partie législative et sommaire partie réglementaire

CODE DU TRAVAIL - Aération - Eclairage - Ambiance thermique

CODE DU TRAVAIL - Ascenseurs

CODE DU TRAVAIL - Santé et sécurité des lieux de travail