Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 5 mars 2014)
Relative au référentiel d’inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d’eau des bâtiments (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2013/2 du 15 mars 2013)
Pris pour l’exécution du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (J.O. du 29 décembre 2012)
Relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (J.O. du 15 août 2012)
Portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (J.O. du 18 janvier 2012)
Relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (J.O. du 8 janvier 2011)
Portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (J.O. du 22 juillet 2010)
Relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 jullet 2005 relatif à la composition...
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4710 (J.O. du 23 décembre 2008)
Relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines (J.O. du 21 septembre 2008)
Portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares (J.O. du 16 avril 2008)
Fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination (J.O. du 8 mars 2007)
Relatif à l'application de l'article R 125-3-1 du code de la construction et de l'habitation (J.O. du 23 août 2006)
Fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création (J.O. du 24 août 2006)
Portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle (J.O. du 20 août 2006)
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