Relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles (J.O. du 17 avril 2019)
Relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d’autorisation d’utilisation d’une eau autre que l’eau destinée à la consommation humaine pour l’alimentation d’une baignade artificielle (J.O. du 17 avril 2019)
Relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles (J.O. du 17 avril 2019)
Relatif à l'application de l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et de l'arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux (J.O. du 23 janvier 2019)
Relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'ascenseur (J.O. du 21 décembre 2018)
Relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement (J.O. du 26 avril 2017)
Fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité (J.O. du 22 avril 2017)
Relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction (J.O. du 27 décembre 2015)
Relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques (J.O. du 29 août 2015)
Relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines (J.O. du 25 juillet 2015)
Relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004) (J.O. du 3 mars 2015)
Fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public (J.O. du 13 décembre 2014 + Rectificatif paru au J.O. du 3...
Relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques (J.O. du 27 novembre 2014)
Règles relatives à l'établissement des vide-ordures dans les immeubles d'habitation (J.O. du 24 juin 1969)
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