Portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (J.O. du 8 juillet 2006)
Relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs (J.O. du 12 janvier 2005)
Relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs (J.O. du 28 novembre 2004)
Relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs (J.O. du 28 novembre 2004)
Portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif (J.O. du 13 octobre 2004)
Relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation (J.O. du 10 septembre 2004)
Portant application aux portes, portails et barrières du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003 (J.O. du 5 août 2004)
Relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (J.O. du 31 mars 2004)
Fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (J.O. du 3 juin 2001)
Relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail (J.O. du 13 janvier 1994)
Relatif à l'entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation (J.O. du 17 novembre 1990)
Relatif aux portes automatiques de garage (J.O. du 7 juillet 1990)
Relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (J.O. du 5 mars 1986)
Pour la conception, l'utilisation et l'entretien des vide-ordures dans les bâtiments d'habitation (extrait du cahier CSTB n°1937 de juillet/août 1984)
Relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines (J.O. du 10 avril 1981)
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