Relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RT 2005) (J.O. du 25 mai 2006)
Relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (J.O. du 31 janvier 2002)
Relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation (J.O. du 17 juillet 1999)
Relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique (J.O. du 17 juillet 1999)
Relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit (J.O. du 28 juin 1996)
Relative à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée gaz (J.O. du 30 avril 1991)
Relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés (J.O. du 9 juin 1989)
Relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (J.O. du 5 mars 1986)
Relative à la sécurité des installations de gaz combustible (J.O. du 26 mai 1985)
Relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée gaz (J.O. du 26 mai 1985)
Dispositions relatives à l'aération des foyers (J.O. du 7 août 1982)
Relatif à l'aération des logements (J.O. du 27 mars 1982)
Relative à la révision du Règlement Sanitaire Départemental Type (J.O. du 13 septembre 1978)
Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (J.O. du 24 août 1977)
Parcs de stationnement couverts (J.O. du 6 mai 1975)
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