Portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation (J.O.U.E. n° L 337 du 25 novembre 2014)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation double-flux thermodynamique dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2014/1 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 janvier 2014)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « NILAN Compact P » dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2013/20 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 10 novembre 2013)
Illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit (B.O. n° 2013/17 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 septembre 2013)
Abrogeant et remplaçant l’arrêté du 22 avril 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC® dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2013/14 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 10 août 2013)
Portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 7 mai 2013)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle et naturelle hybride « Natura H2O » et « Ventileco H2O » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (B.O. n° 2013/9 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 mai 2013)
Modifiant l’annexe à l’arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 4 mai 2013)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes « Twin’R » et « Tri’R » dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 9 février 2013)
Relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (J.O. du 1er janvier 2013 + Rectificatif paru au J.O. du 20 avril 2013)
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments "RT 2012" (J.O. du 30 décembre 2012)
Portant agrément de dispositifs constructifs non prévus par l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection des bâtiments contre l'incendie, relatifs à la prise en compte du système de ventilation VENTILECO avec extracteur hybride MAXIVENT (J.O. du 10 mai 2012)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Températion® T.Zen 400/4000 dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 30 mars 2012)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Nilan Compact P dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 29 février 2011)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système "COMBINEO" dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 17 décembre 2011)
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