Relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PKOM4 Classic » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 12 mai 2019)
Relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation (J.O. du 12 mars 2019)
Visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation (J.O. du 31 octobre 2018)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (J.O. du 22 septembre 2018 et B.O. n° 2018/10 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 octobre 2018)
Relatif à l'étiquetage énergétique (J.O. du 14 juin 2018)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 7 avril 2018 et B.O. n° 2018/4 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 avril 2018)
Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (J.O. du 4 mars 2018)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 7 mars 2017 et B.O. n° 2017/10 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 10 juin 2017)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Navair » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (J.O. du 2 août 2016 et B.O. n° 2016/14 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 10 août 2016)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PAC R2 » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (J.O. du 22 juillet 2016 et B.O. n° 2016/14 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 10 août 2016)
Abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 19 janvier 2016 et B.O. n° 2016/3 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 février 2016)
Abrogeant et remplaçant l’arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (J.O. du 16 janvier 2016 et B.O. n° 2016/3 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 février 2016)
Relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes R-Sun, R-Volt et R-Volt-Extension thermique dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2015/9 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 mai 2015)
Relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Helys Premium dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants (B.O. n° 2015/9 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 mai 2015)
Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des unités de ventilation résidentielles J.O.U.E. n° L 337 du 25 novembre 2014)
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