Modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l'enregistrement (J.O. du 14 avril 2010)
Fixant les modalités de la déclaration et de la vérification des émissions des installations entrant à compter du 1er janvier 2013 dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (J.O. du 16 avril 2010)
Relatif à la préparation de l'extension du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (J.O. du 23 mars 2010)
Fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l'environnement (J.O. du 20 décembre 2009)
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre 1er du livre V du code de l'environnement (J.O. du 26 novembre 2009)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 (J.O. du 26 novembre 2009 et B.O. n° 2009/22 du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer du 10 décembre 2009)
Modifiant la nomenclature des installations classées (J.O. du 31 octobre 2009)
Relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (J.O. du 10 septembre 2009)
Relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (J.O. du 8 juillet 2009)
Relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 26 février 2009)
Relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (J.O. du 13 mars 2008)
Fixant la liste des exploitants auxquels son affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012 (J.O. du 28 juin 2007)
Approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période 2008-2012 (J.O. du 16 mai 2007)
Modifiant la nomenclature des installations classées et fixant les catégories d'installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l'article L. 512-11 du code de l'environnement (J.O. du 10 juin 2006)
Relatif aux justificatifs à apporter pour les demandes d'affectation et de conservation de quotas d'émission de gaz à effet de serre en cas d'installation nouvelle, d'installation modifiée ou de transfert d'activité (J.O. du 6 décembre 2005)
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