Fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible dans une installation de combustion classée sous la rubrique 2910-B au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’une puissance supérieure à 0,1 MW et les esters méthyliques d’acides gras fabriqués à partir de ces déchets destinés à être...
Relatif au plan climat-air-énergie territorial (J.O. du 7 août 2016)
Etablissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement (J.O. du 29 juin 2016)
Relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 25 mai 2016)
Relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 25 mai 2016)
Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 21 mai 2016)
Relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d'émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (B.O. n° 2016/9 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 25 mai 2016)
Aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières
Relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (J.O.U.E. n° L 313 du 28 novembre 2015)
Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 1er octobre 2015 + Rectificatif paru au J.O. du 10 octobre 2015)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 5 juin 2015)
Modifiant la nomenclature des installations classées (J.O. du 14 décembre 2014)
Précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées (J.O. du 19 décembre 2014)
Fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion (J.O. du 8 août 2014)
Relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 14 mai 2014)
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