Fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 (J.O. du 14 février 2014)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 15 octobre 2013)
Modifiant la nomenclature des installations classées (J.O. du 13 septembre 2013)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 13 septembre 2013)
Relatif aux installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 (J.O. du 28 septembre 2013)
Portant publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public à la prise de décision et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement (ensemble quatre annexes), signé à Kiev le 21 mai 2003 (J.O. du 6 mars 2013)
Relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour sa troisième période (2013-2020) (J.O. du 30 novembre 2012)
Fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement (J.O. du 23 juin 2012)
Fixant certaines modalités d’exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (J.O. du 31 mars 2012 + B.O. n° 2012/7 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des transports et du Logement du 25 avril 2012)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1) (J.O. du 23 décembre 2011)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1) (J.O. du 22 janvier 2012)
Fixant la liste des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 (J.O. du 1er juin 2011)
Modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 111-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 31 décembre 2010)
Relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (J.O. du 16 novembre 2010)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour le protection de l'environnement (J.O. du 21 août 2010)
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