Relative à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail) (B.O. n° 2018/10 du Ministère du Travail du 30 octobre 2018)
Fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre Il du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense (J.O. du 23 mai 2018)
Relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique (J.O. du 30 novembre 2017)
Etablissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE (J.O.U.E. n° L 27 du 1er février 21017)
Relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail (J.O. du 10 décembre 2016)
Relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail (J.O. du 29 novembre 2016)
Relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (B.O. n° 2016/10 du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 30 octobre 2016)
Relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation (J.O. du 16 juillet 2016)
Relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie (J.O. du 31 mai 2016)
Relatif de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail (J.O. du 31 décembre 2015)
Concernant l'application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante (B.O. Travail n° 2015/11 du 30 novembre 2015)
Relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie (J.O. du 26 novembre 2014)
Relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie (J.O. du 26 novembre 2014)
Fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant (J.O. du 2 février 2013 + Rectificatif paru au J.O. du 18 mai 2013)
Relative à la prévention des risques électriques (B.O. du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 30 décembre 2012)
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