Relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages (J.O. du 23 août 2012)
Relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs (J.O. du 2 mai 2012)
Relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs (J.O. du 2 mai 2012)
Relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants (J.O. du 29 décembre 2011)
Relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service (J.O. du 29 décembre 2011)
Relatif aux critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en oeuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires (J.O. du 27 janvier 2012)
Relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail (J.O. du 29 décembre 2011)
Relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation (J.O. du 27 janvier 2012)
Relatif aux installations d'éclairage de sécurité (J.O. du 30 décembre 2011)
Relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (J.O. du 8 janvier 2011)
relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail (JO du 2 septembre 2008)
Définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux (J.O. du 1er mars 2007)
Définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante (J.O. du 1er mars 2007)
Concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme (J.O. du 5 décembre 2006)
Relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif (J.O. du 5 décembre 2006)
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