Fixant pour l'année 2016 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement (J.O. du 28 décembre 2016)
Relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (J.O. du 11 décembre 2016)
Fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible dans une installation de combustion classée sous la rubrique 2910-B au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’une puissance supérieure à 0,1 MW et les esters méthyliques d’acides gras fabriqués à partir de ces déchets destinés à être...
Etablissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement (J.O. du 29 juin 2016)
Relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 25 mai 2016)
Relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 25 mai 2016)
Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 21 mai 2016)
Relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (J.O. du 22 mars 2016)
Aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières
Fixant pour l'année 2015 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement (J.O. du 20 décembre 2015)
Relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 24 décembre 2015)
Relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (J.O.U.E. n° L 313 du 28 novembre 2015)
Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 1er octobre 2015 + Rectificatif paru au J.O. du 10 octobre 2015)
Relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l’article D. 541-12-14 du code de l’environnement (J.O. du 2 juillet 2015)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 5 juin 2015)
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