Relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 26 février 2009)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 (J.O. du 28 décembre 2008)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4710 (J.O. du 23 décembre 2008)
Relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs rubriques nos 4510 ou 4511 de la nomenclature des...
Relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (J.O. du 13 mars 2008)
Fixant la liste des exploitants auxquels son affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012 (J.O. du 28 juin 2007)
Modifiant la nomenclature des installations classées et fixant les catégories d'installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l'article L. 512-11 du code de l'environnement (J.O. du 10 juin 2006)
Fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (J.O. du 17 octobre 2000)
Modifiant la nomenclature des installations classées (J.O. du 31 décembre 1999)
Relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et de leurs équipements annexes (J.O. du 18 juillet 1998)
Relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 3 octobre 1997)
Relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 27 mars 1997)
Pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 8 octobre 1977)
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