Relative à la diffusion du guide du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) pour l’investigation et l’aide à la gestion sur le risque lié aux légionelles (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2014/8 du 15 septembre 2014)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 24 décembre 2013)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 24 décembre 2013)
Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude (J.O.U.E. n° L 239 du 6 septembre 2013)
Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire (J.O.U.E. n° L 239 du 6 septembre 2013)
Relative au référentiel d’inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d’eau des bâtiments (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2013/2 du 15 mars 2013)
Relative au repérage des canalisations en polychlorure de vinyle susceptibles de contenir du chlorure de vinyle monomère résiduel risquant de migrer vers l’eau destinée à la consommation humaine et à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le chlorure de vinyle monomère en application des articles R. 1321-26 à R. 1321-36 du code de la santé publique (B...
Relative aux missions des agences régionales de santé dans la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (B.O. Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2011/1 du 15 février 2011)
Relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public (B.O. Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2010/8 du 15 septembre 2010)
Relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (J.O. du 9 février 2010)
Relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments (J.O. du 29 août 2008)
Relative à l'application des articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (non parue au J.O.)
Relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques (J.O. du 25 septembre 2003)
Relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé
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