Relatif à l'application de l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et de l'arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux (J.O. du 23 janvier 2019)
Relatif aux conditions de mise sur le marché des produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine (J.O. du 16 janvier 2019)
Relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique (J.O. du 2 octobre 2018)
Relatif au titre professionnel d’agent de maintenance d'équipements de confort climatique (J.O. du 2 octobre 2018)
Relatif à l'étiquetage énergétique (J.O. du 14 juin 2018)
Relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité pour le bore et le sélénium dans les eaux destinées à la consommation humaine (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2018/6 du 15 juillet 2018)
Relative au contrôle sanitaire et à la gestion des risques sanitaires liés à la présence du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2018/5 du 15 juin 2018)
Relative aux modalités de gestion des non-conformités dans les eaux destinées à la consommation humaine prévues par notes d'information pour l'année 2018 (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2018/5 du 15 juin 2018)
Relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine (J.O. du 26 janvier 2018)
Relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux (J.O. du 26 octobre 2017)
Relatif à l’application de l'arrêté du 7 août 2017 portant sur les règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique
Relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique (J.O. du 17 août 2017)
Relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (J.O. du 17 juillet 2016)
Relative à la à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité pour la somme des concentrations en tétrachloroéthylène et en trichloroéthylène dans les eaux destinées à la consommation humaine publique (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2016/141 du 15 février 2016)
Relative aux conséquences de la modification de la norme NF T90-431 "Qualité de l'eau – Recherche et dénombrement de Legionella spp. et de Legionella pneumophila – Méthode par ensemencement direct et après concentration par filtration sur membrane ou centrifugation" (révision 2014) (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2015/6 du 15 juillet 2015)
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