Relatif aux aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la loi no 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (J.O. du 21 février 2019)
Relatif aux aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la loi no 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (J.O. du 21 février 2019)
Définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification (J.O. du 8 juillet 2018)
Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (J.O. du 4 mars 2018)
Relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location (J.O. du 13 août 2016)
Portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz (J.O. du 19 décembre 2013)
Définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz (J.O. du 28 avril 2007)
Définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification (J.O. du 28 avril 2007)
Modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (J.O. du 28 octobre 2004)
Pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités (J.O. du 21 décembre 2003)
Relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs (J.O. du 26 juin 2002)
Codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés (J.O. du 3 avril 1996)
Loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (J.O. du 8 juillet 1989)
Prescriptions applicables aux conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement annexes des bâtiments d'habitation (J.O. du 6 août 1987)
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