Relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (J.O. du 5 mars 1986)
Relative à la sécurité des installations de gaz combustible (J.O. du 26 mai 1985)
Relatif aux chauffe-eau instantané à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés (J.O. du 26 mai 1985)
Relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée gaz (J.O. du 26 mai 1985)
Attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (J.O. du 3 août 1980)
Rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (J.O. du 2 septembre 1980)
Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public (J.O. du 10 août 1979)
Entretien et maintenance des alvéoles techniques gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances (J.O. du 14 septembre 1978)
Relative à la révision du Règlement Sanitaire Départemental Type (J.O. du 13 septembre 1978)
Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (J.O. du 24 août 1977)
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