Relatif à l'exploitation des équipements sous pression (J.O. du 22 avril 2000)
Modifiant la nomenclature des installations classées (J.O. du 31 décembre 1999)
Relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression (J.O. du 28 décembre 1999)
Relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 3 octobre 1997)
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Application de l'arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant de l'ammoniac comme fluide frigorigène (Bulletin Officiel du ministère de l'Équipement n° 837-97/16 du 10 septembre 1997 et rectifié B.O. du ministère de l'Équipement n° 1158-97/23 du 25 décembre 1997)
Relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 27 mars 1997)
Pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 8 octobre 1977)
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