Relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l'exploitation sans surveillance permanente de certains générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée (B.O. n° 2012/6 du 10 avril 2012 du Ministère de l'Ecologie, du Développemnt Durable, des Transports et du Logement)
Fixant certaines modalités d’exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (J.O. du 31 mars 2012 + B.O. n° 2012/7 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des transports et du Logement du 25 avril 2012)
Modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 111-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 31 décembre 2010)
Aux opérateurs économiques sur la première échéance d'enregistrement prévue par le règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) (J.O. du 22 octobre 2010)
Relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (J.O. du 16 novembre 2010)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 16 avril 2010)
Modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l'enregistrement (J.O. du 14 avril 2010)
Fixant les modalités de la déclaration et de la vérification des émissions des installations entrant à compter du 1er janvier 2013 dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (J.O. du 16 avril 2010)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4735 (J.O. du 24 décembre 2009 + B.O. n° 2010/1 du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer du 25 janvier 2010)
Relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (J.O. du 10 septembre 2009)
Relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 26 février 2009)
Relative au contrôle de l'application de la réglementation applicable aux substances et préparations chimiques et de la teneur en solvants dans les peintures et vernis (non publiée au JO)
Modifiant la nomenclature des installations classées et fixant les catégories d'installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l'article L. 512-11 du code de l'environnement (J.O. du 10 juin 2006)
Relative à l'application de l'arrêté ministériel du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène (non parue au J.O.)
Fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (J.O. du 17 octobre 2000)
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