Mon panier :
Développées par le COSTIC pour faciliter le travail des professionnels du bâtiment, les calculettes CEE permettent de comptabiliser les kWh cumac des différentes opérations standardisées dans les secteurs du bâtiment tertiaire, résidentiel et industriel.
Elles s’appuient sur les dernières fiches publiées sur le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et sur le site du club C2E de l’ATEE (Association Technique Energie Environnement).
En savoir plus
Qu’est-ce que les CEE ?
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE ou aussi appelés C2E), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et les carburants pour automobiles).
Les certificats d’économies d’énergie sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l'énergie, aux acteurs éligibles (obligés mais aussi d’autres personnes morales non obligées) réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces opérations sont comptabilisées en kWh cumac.
A la fin de la période fixée par le ministère, les vendeurs d’énergie doivent présenter à l’Etat les certificats accumulés grâce à leurs actions. Dans le cas où l’obligation sur la période n’est pas atteinte :
- l’obligé achète les certificats manquants à un autre obligé ou a un non obligé ;
- ou l’obligé s’acquitte d’une pénalité libératoire de 0,02 € par kWh manquant.
Le système repose donc d’un côté sur une contrainte imposée sous la forme d’une obligation de résultat à un certain nombre d’acteurs – ce qui crée une demande-, de l’autre sur une « offre » d’acteurs ayant intérêt à réaliser des économies d’énergie sur leur patrimoine ou celui de tiers.
Qu'est-ce qu'un "kWh cumac" ?
Le kWh cumac est l’unité de compte des certificats d’économie d’énergie. Ce nom vient de la contraction de « cumulés », afin de tenir compte des économies réalisées sur toute la durée de vie de l’opération (par exemple, de l’équipement installé,…), et de « actualisés » afin de prendre en compte une actualisation annuelle des économies futures. On a donc pour le calcul des certificats :
- CEE (kWh cumac) = Gain annuel (kWh) x Durée de vie (an) x Coefficient d’actualisation
Les dossiers de demande
Les dossiers de demande de CEE sont instruits par le Pôle National des Certificats d’Économie d’Énergie (PNCEE). Les pièces à fournir sont précisées dans l'arrêté du 19 juin 2006.
Liens utiles :
Site réglementaire en vigueur en génie climatique : Retanet
Site gouvernemental concernant les CEE : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html
Site du Club C2E : https://atee.fr/efficacite-energetique/club-c2e
Site registre national des CEE : https://www.emmy.fr
Pour vous aider dans votre travail
Le COSTIC vous propose des formations techniques :
- R01 : Amélioration énergétique des bâtiments existants [stage R01]
- Autres formations sur la performance énergétique des bâtiments [Catalogue des formations]