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Décision du 23 juillet 2010

Fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du fioul domestique (J.O. du 31 août 2010)


Arrêté du 15 juillet 2010 modifié

Relatif aux caractéristiques du fioul domestique (J.O. du 21 août 2010)


Arrêté du 14 novembre 2007

Relatif aux caractéristiques du fioul domestique, du diesel marine léger et du gazole pêche (J.O. du 22 novembre 2007)


Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié

Concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains aciers de construction - Directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988 (J.O. du 15 septembre 2005)


Arrêté du 22 août 2005

Portant application à certains aciers de construction du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction (J.O. du 15 septembre 2005)


Arrêté du 1er juillet 2004

Fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public (J.O. du 25 juillet 2004)


Arrêté du 21 mars 1968 modifié

Fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public (J.O. du 30 mars 1968)


Arrêté du 30 juillet 1979

Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public (J.O. du 10 août 1979)


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