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Régulation - Gestion technique

Arrêté du 7 mars 2018

Relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité (J.O. du 17 mars 2018)


Arrêté du 7 mars 2018

Relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment (J.O. du 17 mars 2018)


Arrêté du 31 août 2015

Relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (J.O. du 7 octobre 2015)


Arrêté du 31 août 2015

Relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits de construction, des produits de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (J.O. du 7 octobre 2015)


Arrêté du 9 avril 2015

Relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité (J.O. du 5 mai 2015)


Arrêté du 9 avril 2015

Relatif au titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment (J.O. du 5 mai 2015)


Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts du 25 février 2014

TVA – Liquidation – Prestations imposables au taux réduit – Travaux d’amélioration de la qualité énergétique


Arrêté du 30 avril 2013 modifié

Portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 7 mai 2013)


Arrêté du 16 avril 2013

Modifiant l’annexe à l’arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 4 mai 2013)


Arrêté du 28 décembre 2012 modifié

Relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (J.O. du 1er janvier 2013 + Rectificatif paru au J.O. du 20 avril 2013)


Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012

Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments "RT 2012" (J.O. du 30 décembre 2012)


Arrêté du 16 décembre 2011 modifié

Relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation (J.O. du 20 décembre 2011)


Arrêté du 26 octobre 2010 modifié

Relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 27 octobre 2010)


Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 modifié

Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions "RT 2012" (J.O. du 27 octobre 2010)


Directive européenne 2010/31/UE du 19 mai 2010 modifiée

Sur la performance énergétique des bâtiments (J.O.U.E. n° L 153 du 18 juin 2010)


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