Relatif à l’application de l'arrêté du 7 août 2017 portant sur les règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique
Relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique (J.O. du 17 août 2017)
Relative aux conséquences de la modification de la norme NF T90-431 "Qualité de l'eau – Recherche et dénombrement de Legionella spp. et de Legionella pneumophila – Méthode par ensemencement direct et après concentration par filtration sur membrane ou centrifugation" (révision 2014) (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2015/6 du 15 juillet 2015)
Relative à la diffusion du guide du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) pour l’investigation et l’aide à la gestion sur le risque lié aux légionelles (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2014/8 du 15 septembre 2014)
Modifiant la nomenclature des installations classées (J.O. du 24 décembre 2013)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 24 décembre 2013)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 24 décembre 2013)
Relative au référentiel d’inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d’eau des bâtiments (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2013/2 du 15 mars 2013)
Relatif aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides
Relative aux missions des agences régionales de santé dans la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (B.O. Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2011/1 du 15 février 2011)
Relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public (B.O. Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2010/8 du 15 septembre 2010)
Relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (J.O. du 9 février 2010)
Aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, concernant l'interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides
Concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides (J.O. du 22 septembre 2009)
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