Relatif à la limitation du bruit dans les hôtels (J.O. du 28 mai 2003)
Relatif à la limitation du bruit dans les établissement de santé (J.O. du 28 mai 2003)
Relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments autre que d'habitation (J.O. du 28 mai 2003)
Relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement (J.O. du 28 mai 2003)
Pris en application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse (J.O. du 16 décembre 1998)
Portant approbation des dispositions générales du réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de de panique dans les établissements recevant du public
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