Relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité pour le bore et le sélénium dans les eaux destinées à la consommation humaine (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2018/6 du 15 juillet 2018)
Relative au contrôle sanitaire et à la gestion des risques sanitaires liés à la présence du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2018/5 du 15 juin 2018)
Relative aux modalités de gestion des non-conformités dans les eaux destinées à la consommation humaine prévues par notes d'information pour l'année 2018 (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2018/5 du 15 juin 2018)
Relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb (B.O. n° 2016/10 Santé – Protection sociale – Solidarité du 15 novembre 2016)
Relative à la à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité pour la somme des concentrations en tétrachloroéthylène et en trichloroéthylène dans les eaux destinées à la consommation humaine publique (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2016/141 du 15 février 2016)
Relative à la diffusion du guide du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) pour l’investigation et l’aide à la gestion sur le risque lié aux légionelles (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2014/8 du 15 septembre 2014)
Relative au référentiel d’inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d’eau des bâtiments (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2013/2 du 15 mars 2013)
Relative au repérage des canalisations en polychlorure de vinyle susceptibles de contenir du chlorure de vinyle monomère résiduel risquant de migrer vers l’eau destinée à la consommation humaine et à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le chlorure de vinyle monomère en application des articles R. 1321-26 à R. 1321-36 du code de la santé publique (B...
Relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense (J.O. du 11 avril 2012)
Relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public (B.O. Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2010/8 du 15 septembre 2010)
Relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (J.O. du 9 février 2010)
Relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments (J.O. du 29 août 2008)
Relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées (non parue au J.O.)
Relative au contrôle des paramètres plomb, cuivre et nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine (non parue au J.O)
Relative à l'application des articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (non parue au J.O.)
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