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Eau destinée à la consommation humaine

Note d’information n°DGS/EA4/2018/93 du 5 avril 2018

Relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité pour le bore et le sélénium dans les eaux destinées à la consommation humaine (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2018/6 du 15 juillet 2018)


Note d’information n° DGS/EA4/2018/92 du 4 avril 2018

Relative au contrôle sanitaire et à la gestion des risques sanitaires liés à la présence du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2018/5 du 15 juin 2018)


Instruction n° DGS/EA4/2018/79 du 21 mars 2018

Relative aux modalités de gestion des non-conformités dans les eaux destinées à la consommation humaine prévues par notes d'information pour l'année 2018 (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2018/5 du 15 juin 2018)


Instruction n° DGS/EA1/EA2/EA3/EA4/2016/283 du 21 septembre 2016

Relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb (B.O. n° 2016/10 Santé – Protection sociale – Solidarité du 15 novembre 2016)


Instruction DGS/EA4 n° 2015-356 du 4 décembre 2015

Relative à la à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité pour la somme des concentrations en tétrachloroéthylène et en trichloroéthylène dans les eaux destinées à la consommation humaine publique (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2016/141 du 15 février 2016)


Note d'information DGS/EA4 n° 2014-167 du 23 mai 2014

Relative à la diffusion du guide du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) pour l’investigation et l’aide à la gestion sur le risque lié aux légionelles (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2014/8 du 15 septembre 2014)


Instruction DGS/EA4 n° 2013-34 du 30 janvier 2013

Relative au référentiel d’inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d’eau des bâtiments (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2013/2 du 15 mars 2013)


Instruction DGS/EA4 n° 2012-366 du 18 octobre 2012

Relative au repérage des canalisations en polychlorure de vinyle susceptibles de contenir du chlorure de vinyle monomère résiduel risquant de migrer vers l’eau destinée à la consommation humaine et à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le chlorure de vinyle monomère en application des articles R. 1321-26 à R. 1321-36 du code de la santé publique (B...


Arrêté du 16 mars 2012

Relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense (J.O. du 11 avril 2012)


Circulaire DGS/EA4 n° 2010-289 du 27 juillet 2010

Relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public (B.O. Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2010/8 du 15 septembre 2010)


Arrêté du 1er février 2010

Relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (J.O. du 9 février 2010)


Arrêté du 21 août 2008

Relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments (J.O. du 29 août 2008)


Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2 n° 2005-493 du 28 octobre 2005

Relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées (non parue au J.O.)


Circulaire n° 2004-45 du 5 février 2004

Relative au contrôle des paramètres plomb, cuivre et nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine (non parue au J.O)


Circulaire DGS/SD7A n° 2003-633 du 30 décembre 2003

Relative à l'application des articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (non parue au J.O.)


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