Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entrainés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW (J.O.U.E. n° L 90 du 6 avril 2011)
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants (J.O. du 17 mai 2007)
Pris pour l'application des articles R 235-4-8 et R 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail (J.O. du 12 août 1992)
Relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail (J.O. du 22 octobre 1987)
Contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail (J.O. du 22 octobre 1987)
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