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Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019

Relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation (J.O. du 12 mars 2019)


Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018

Visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation (J.O. du 31 octobre 2018)


Arrêté du 5 juillet 2016

Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « SolarWall » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 16 juillet 2016 et B.O. n° 2016/13 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 25 juillet 2016)


Arrêté du 31 décembre 2015

Abrogeant et remplaçant l’arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (J.O. du 16 janvier 2016 et B.O. n° 2016/3 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 février 2016)


Arrêté du 31 décembre 2015

Abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 19 janvier 2016 et B.O. n° 2016/3 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 février 2016)


Quels textes appliquer

Quels textes appliquer


Arrêté du 28 mars 2014

Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des unités autonomes de toiture dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2014/7 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 avril 2014)


Arrêté du 1er octobre 2013

Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « MT2I » dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2013/20 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 10 novembre 2013)


Arrêté du 30 avril 2013 modifié

Portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 7 mai 2013)


Arrêté du 16 avril 2013

Modifiant l’annexe à l’arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 4 mai 2013)


Arrêté du 28 décembre 2012 modifié

Relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (J.O. du 1er janvier 2013 + Rectificatif paru au J.O. du 20 avril 2013)


Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012

Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments "RT 2012" (J.O. du 30 décembre 2012)


Arrêté du 30 décembre 2011 modifié

Portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (J.O. du 18 janvier 2012)


Règlement (CE) n° 327/2011 de la commission du 30 mars 2011 modifié

Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entrainés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW (J.O.U.E. n° L 90 du 6 avril 2011)


Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 modifié

Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions "RT 2012" (J.O. du 27 octobre 2010)


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