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Comptage

Arrêté du 29 décembre 2017

Pris en application de l'article D. 111-66 du code de l’énergie (J.O. du 3 janvier 2018)


Décret n° 2017-976 du 10 mai 2017

Relatif aux modalités d'accès par les consommateurs aux données de consommation d'électricité ou de gaz naturel et à la mise à disposition de ces données par les fournisseurs (J.O. du 11 mai 2017)


Arrêté du 7 février 2017

Définissant les spécifications minimales d'interopérabilité de l'émetteur radio mentionné aux articles D. 337-17-5 et D. 124-21 du code de l'énergie (J.O. du 11 février 2017)


Arrêté du 21 octobre 2010 modifié

Relatif aux compteurs de gaz combustible (J.O. du 10 novembre 2010)


Arrêté du 1er août 2013 modifié

Relatif aux compteurs d'énergie électrique active (J.O. du 8 août 2013)


Arrêté du 30 avril 2013 modifié

Portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 7 mai 2013)


Arrêté du 16 avril 2013

Modifiant l’annexe à l’arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 4 mai 2013)


Avis du 16 février 2013

Relatif à l’arrêté du 20 décembre 2012 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d’application d’une norme harmonisée (J.O. du 16 février 2013)


Arrêté du 28 décembre 2012 modifié

Relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (J.O. du 1er janvier 2013 + Rectificatif paru au J.O. du 20 avril 2013)


Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012

Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments "RT 2012" (J.O. du 30 décembre 2012)


Arrêté du 20 décembre 2012

Portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée (J.O. du 4 janvier 2013)


Arrêté du 27 août 2012 modifié

Relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation (J.O. du 5 septembre 2012)


Arrêté du 4 janvier 2012

Pris en application de l'article 4 du décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité (J.O. du 10 janvier 2012)


Arrêté du 26 octobre 2010 modifié

Relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 27 octobre 2010)


Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 modifié

Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions "RT 2012" (J.O. du 27 octobre 2010)


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