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Arrêté du 9 avril 2019

Portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants (J.O. du 12 mai 2019)


Avis du 31 mars 2019

Relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics (J.O. du 31 mars 2019)


Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019

Relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation (J.O. du 12 mars 2019)


Arrêté du 20 février 2019

Relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis (J.O. du 1er mars 2019)


Arrêté du 15 janvier 2019

Relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) (J.O. du 28 février 2019)


Arrêté du 14 janvier 2019

Relatif aux conditions de mise sur le marché des produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine (J.O. du 16 janvier 2019)


Arrêté du 18 décembre 2018

Fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (J.O. du 29 décembre 2018 + Rectificatif paru au J.O. du 26 janvier 2019)


Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018

Visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation (J.O. du 31 octobre 2018)


Arrêté du 20 juillet 2018

Portant création du titre professionnel d'opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires (J.O. du 28 juillet 2018)


Arrêté du 20 juillet 2018

Portant création du titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires (J.O. du 28 juillet 2018)


Arrêté du 20 juillet 2018

Portant création du titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires (J.O. du 28 juillet 2018)


Arrêté du 2 juillet 2018 modifié

Définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification (J.O. du 8 juillet 2018)


Arrêté du 27 juin 2018

Portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français (J.O. du 30 juin 2018)


Arrêté inter-préfectoral n° IDF-2018-01-31-007 du 31 janvier 2018

Relatif à l'approbation et à la mise en œuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère pour l'Île-de-France (Recueil des actes administratifs spécial de la préfecture région Île-de-France n° IDF-002-2018-02 du 1er février 2018)


Arrêté du 18 janvier 2018

Relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine (J.O. du 26 janvier 2018)


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