Portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (J.O. du 18 janvier 2012)
Relative aux façades (J.O. du 6 juillet 2010)
Relatif aux missions, à l'emploi età la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur (J.O. du 26 mai 2005)
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