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Habitat

Arrêté du 2 juillet 2018 modifié

Définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification (J.O. du 8 juillet 2018)


Arrêté du 23 février 2018

Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (J.O. du 4 mars 2018)


Arrêté du 28 septembre 2017

Définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation (J.O. du 12 octobre 2017)


Arrêté du 24 janvier 2017 modifié

Relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison (J.O. du 28 janvier 2017)


Arrêté du 8 décembre 2016

Relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d'autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant (J.O. du 15 décembre 2016)


Décret n° 2016-1105 du 11 août 2016

Relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location (J.O. du 13 août 2016)


Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016

Relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location (J.O. du 13 août 2016)


Arrêté du 3 août 2016

Portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation (J.O. du 7 août 2016)


Arrêté du 13 juillet 2016 modifié

Relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation (J.O. du 16 juillet 2016)


Arrêté du 8 février 2016

Pris pour l'application de l'article R. 381-10 du code de la construction et de l'habitation définissant la diminution minimale de la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment dans le cadre de prestations de tiers-financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements (J.O. du 11 février 2016)


Décret n° 2015-1812 du 28 décembre 2015

Relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements individuels faisant l'objet d'une vente par un organisme d'habitation à loyer modéré (J.O. du 30 décembre 2015)


Arrêté du 24 décembre 2015 modifié

Relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction (J.O. du 27 décembre 2015)


Décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015

Relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale (J.O. du 17 décembre 2015)



Arrêté du 14 mars 2014 modifié

Fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente (J.O. du 16 mars 2014)


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