Relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (J.O. du 14 juin 2018)
Relative à l'exercice de la mission de contrôle des services publics d'assainissement non collectif (SPANC) (B.O. n° 2018/5 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 mai 2018)
Réductions et crédits d’impôt – Titre 1 : Crédits d’impôt – Chapitre 11 : Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens
Relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif (J.O. du 10 mai 2012)
Relative à la mise en oeuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forages, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d'eau potable en application de l'arrêté du 17 décembre 2008 (B.O. n° 2009/22 du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer du 10 décembre 2009)
Définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif (J.O. du 9 octobre 2009)
Fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (J.O. du 9 octobre 2009)
De programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (J.O. du 5 août 2009)
Relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens (J.O. du 31 mars 2009)
Relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (J.O. du 31 mars 2009)
Relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie (J.O. du 26 décembre 2008)
Relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments (J.O. du 29 août 2008)
Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (J.O. du 31 décembre 2006)
Portant application à certaines installations de traitement des eaux usées du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction (J.O. du 31 octobre 2006)
Position relative aux enjeux sanitaires liés à l'utilisation d'eau de pluie pour des usages domestiques
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